CO SEIL DE
L'U IO EUROPÉE E
Bruxelles, le 20 septembre 2011
14408/11
ADD 1
LIMITE
PECHE 240
OTE DE TRA SMISSIO
Origine:
Commission Européenne
Date de réception: 20 septembre 2011
Objet:
Convention Spécifique N° 31: Evaluation ex-post du protocole actuel d'Accord
de Partenariat dans le domaine de la Pêche entre l'Union Européenne et le
Gabon
Les délégations trouveront ci-joint le document mentionné ci-dessus.
________________________
p.j.: étude d'impact (2
ème
partie
1
)
LI
B
PU
C
1
Voir aussi doc. 14408/11 INIT.
KSH/bwi
DG B III
1
14408/11 ADD 1
seil UE
LIMITE FR